L'assemblée générale extraordinaire s'est déroulée en présence de MM.Samir Laabidi, ministre de la Jeunesse, des sports et de l'éducation physique, Slim Chiboub, président du CNOT, Abdelhamid Slama, ministre conseiller auprès du Président de la République, les membres du bureau exécutif du CNOT, des présidents des fédérations et de plusieurs figures sportives.

Présidant l'ouverture, M. Samir Laabidi a rendu hommage aux dirigeants sportifs et s'est félicité des résultats honorables enregistrés par le sport tunisien notamment les sélections masculine et féminine de handball.

Abordant la question de l'arbitrage sportif, le ministre a indiqué que les litiges relatifs au domaine du sport ont besoin d'une législation adaptée qui englobe tous les aspects du domaine.

Il a rappelé l'intérêt et le soutien constant que le Président Zine El Abidine Ben Ali accorde au sport, soulignant que l'Etat contribue à concurrence de 30 millions de dinars au financement du sport tunisien.

Il a passé en revue dans ce contexte les mesures présidentielles destinées à développer le sport notamment la création de trois commissions nationales chargées de trois volets: financement du sport, entretien et maintenance des installations et comportement civique à l'intérieur et à l'extérieur des espaces sportifs.

Il a indiqué que la restructuration du sport tunisien ne laisse plus de place au tâtonnement et qu'il faut préparer un agenda en collaboration avec le CNOT et les fédérations sportives en vue de mettre en place les programmes et fixer les objectifs.

Le ministre a également insisté sur l'encadrement social des sportifs, indiquant qu'une cellule sera créée en collaboration avec les différentes structures sportives pour étudier les moyens de renforcer cet encadrement notamment pour les sportifs de l'élite.

De son côté, M.Slim Chiboub a souligné que les amendements introduits au statut du CNOT touchent deux domaines, le premier relatif aux conditions de présentation des candidatures au bureau exécutif destinées à leur conférer plus de souplesse et à permettre aux sportifs qui ont pris part aux jeux olympiques de présenter leur candidature.

Concernant le deuxième domaine qui est relatif aux litiges et aux contentieux sportifs, le président du CNOT a indiqué qu'il a été décidé de créer le conseil d'arbitrage sportif au sein de la CNAS à côté du tribunal des sports.

Ces amendements, a-t-il indiqué, s'inscrivent dans le cadre des orientations initiées par le Chef de l'Etat pour promouvoir le sport et qui visent la restructuration du secteur et la mise en place d'une législation adaptée et conforme aux normes internationales.

Une dizaine d'articles ont été soumis au débat avant d'être adoptés, ils ont touché notamment l'article 29 qui élargi la candidature au bureau exécutif du CNOT aux sportifs ayant participé aux jeux olympiques.

Auparavant, seuls les candidats justifiant d'un diplôme d'université ou ayant présidé une fédération sportive nationale pendant deux mandats au moins ou ayant été membre d'un bureau exécutif d'une instance sportive régionale, continentale ou internationale pouvaient être candidats. L'article 31 ajoute un nouvel alinéa qui dispose que le refus de candidature au bureau exécutif du CNOT doit être motivé.

Les articles 43 à 50 relatifs à la commission nationale d'arbitrage sportif (CNAS) ont été également amendés. Ils portent notamment sur l'élargissement du champ de compétence de la CNAS qui peut dorénavant statuer sur les litiges impliquant des acteurs non sportifs mais qui concernent le domaine du sport (par exemple des sponsors, les droits de télévision etc.).

Aussi, le conseil d'arbitrage sportif, nouvellement créé, est composé de quatre membres chargés notamment d'établir le régime d'arbitrage adopté en matière de procédure. Ce conseil est aussi chargé de définir la liste des arbitres, membres du tribunal sportif, de superviser la gestion administrative et financière de ce tribunal, d'organiser des conférences et séminaires sur l'arbitrage sportif.

Les décisions du tribunal du sport (article 50) dont les membres ont été portés à 20, au lieu de 15 actuellement, ont un caractère obligatoire et sont rendues en dernier ressort.

De nouvelles prérogatives
Revenons à présent aux neuf amendements principaux (43-51) qui ont touché le statut et les modalités du fonctionnement du Comité national d’arbitrage sportif, désormais composé de deux institutions : le conseil d’arbitrage sportif et le tribunal sportif, forts de vingt arbitres, juristes confirmés et connaisseurs du milieu sportif.

Le conseil sera composé d’un président et de trois membres, désignés par le président du Cnot. Le tribunal sportif, formé d’un comité de trois membres, pouvant être présidé par l’un des membres du conseil d’arbitrage à l’exception de son président.

Parmi les nouvelles prérogatives du Cnas, la possibilité d’intervenir pour régler un litige entre un organe sportif et un établissement civil, une télévision détentrice des droits de retransmission ou un sponsor à titre d’exemple, à condition qu’une clause dans leur accord stipule le recours au tribunal sportif en cas de litige.

Il est à noter que les nouveaux amendements ont été approuvés article par article. La présence de plusieurs juristes parmi l’assistance a animé les débats. Grâce aux amendements préconisés hier, le Comité national d’arbitrage sportif est désormais plus efficace, plus fonctionnel , plus indépendant et plus souple dans sa gestion.

 

Déclarations
Mohsen Jelassi (vice président de la Fédération tunisienne de taekwondo) : «Une jurisprudence sportive équitable»
«L’essentiel est qu’on ait instauré un arbitrage sportif plus transparent, équitable et efficace. Les textes de loi seront ainsi connus par les fédérations, les clubs et les ligues. On va avoir une référence en matière de règlement des contentieux, ce qui n’était pas le cas avant. Je pense qu’avec cette nouvelle formule, on aura moins de problèmes et de recours à la justice sportive.

Nos statuts doivent être à la page avec la réglementation des instances internationales, ce qui est désormais fait avec plus de clarté dans un temps où les dossiers du contentieux sportif sont assez compliqués à gérer. Chaque texte de loi reste interprétable d’une manière ou d’une autre, c’est pour ça qu’on espère voir le Cnas dissiper les malentendus et donner une jurisprudence sportive équitable pour tout le monde».

Hédi M’hirsi (président de la Fédération tunisienne de judo) : «Moins de partialité, moins d’interprétation»
«Avec cet amendement, le Cnas est désormais indépendant, ce qui donne encore plus de fiabilité et d’équité aux décisions qui seront prises. On aura aussi moins de partialité et on n’aura pas à dire que les décisions ont été influencées par certaines relations entre les responsables sportifs et le Cnas.

Il y a aussi des détails qui éclaircissent davantage cette réglementation dans le but d’amoindrir la marge d’interprétation. J’estime que les efforts fournis par le Cnot, qui a travaillé durant six mois, sont louables et j’espère que ceux qui seront choisis par le comité seront à la hauteur de la responsabilité.

Dans ce sens, les critères sont clairs, dont notamment la bonne connaissance du sport. Aujourd’hui, les fédérations, les sportifs et les clubs savent très bien la réglementation et devront étudier au mieux leurs dossiers avant de les passer au Cnas. A mon avis, c’est un grand acquis pour le sport tunisien qui a besoin d’un meilleur encadrement».

Anouar Haddad (vice président du Stade Tunisien) : «Un amendement important
«On aurait aimé recevoir ce projet un peu avant la tenue de l’assemblée. Pour ce qui est de l’amendement, je pense qu’on a touché à tous les points importants dans le domaine de l’arbitrage sportif. En effet, le fait de passer de 15 arbitres à 20 est déjà bien.

On aura ainsi plus de choix quels que soient la situation et le dossier en question et on sera plus équitable et impartial lors de la prise des décisions. Même chose pour ce qui est du roulement de la présidence du conseil d’arbitrage sportif.

D’autre part, on a pris en considération l’urgence de certains litiges, et le recours au Cnas est désormais plus efficace avec une certaine transparence. Je crois qu’on pourra avancer dans le sens que les litiges entre les différentes parties seront mieux traités et les décisions plus équitables».

JO de la jeunesse (tournoi de qualification): La Tunisienne Rahma Ben Ali qualifiée pour les jeux de Singapour
La jeune taekwondoiste tunisienne Rahma Ben Ali s'est qualifiée pour les 1ers Jeux Olympiques de la jeunesse (Singapour-2010), en terminant à la 6ème place de la catégorie -55 kg du tournoi mondial de qualification de taekwondo, disputé mercredi et jeudi à Tijuana (Mexique).

Rahma Ben Ali a remporté ses trois premiers combats respectivement face à l'Algérienne Rosa Belasli (13-2), la Polonaise Daria Cwlklninska (3-1) et l'Egyptienne Hedaya Wahba (8-3), avant de s'incliner en quarts de finale devant la Suédoise Jennifer Agren (7-1).

Au repêchage, la Tunisienne s'est imposée face à l'Espagnole Gema Armesto Rigol (2-1) assurant ainsi sa qualification pour les JO de la jeunesse, prévus du 14 au 26 août 2010, à Singapour.

Depuis l’introduction du taekwondo en 2004 au programme olympique, l’engouement pour ce sport est sans précèdent, la Tunisie a réussi ainsi à se faufiler parmi les 32 nations ayant au moins obtenu une place parmi les 60 qualifiés pour Singapour

Pour se qualifier aux JOJ , il fallait terminer parmi le top 6 dans chaque catégorie ,c’est ce qu’a accompli la jeune et prometteuse Rahma Ben Ali en remportant quatre victoires aux points face à l’Algérienne Rosa Belasli 13/2, la Polonaise Daria Cwlklinski 3/1 ,l’Egyptienne Wahba Hedaya 7/1 et lors des repêchages l’Espagnole Gema Armesto 2/1 après avoir été éliminée au stade des quarts de finale par la Suédoise Jennifer Agren 6/2.Ben Ali s’est finalement classée 6eme sur 43 participantes.

Participation relevée
En plus de Ben Ali ,la Tunisie était représentée par trois autres sportifs de 16-17 ans, Nihel Borji (-63kg) ,Houssem El Amri ( -55kg) et Anis Hamami (-63kg) qui n’ont pas dépassé le second tour avec un bilan de deux victoires et trois défaites.

El Amri a été sorti dès le premier tour par Javier Randy (Nouvelle Zélande) aux points 5/4, Borji a battu l’Algérienne Meriem Adimi par KO avant de perdre au second tour 6/1 devant l’Espagnole Nagore Irigoien alors que Hamami a été éliminé au second tour par le futur vainqueur le Sud coréen Deok Byeong 7/3 après avoir emporté son premier combat devant Nureim Adam (Nouvelle Zelande) 2/0

Dans l’ensemble et en l’absence de qualification à travers les tournois continentaux comme pour les jeux olympiques toutes catégories, l’Afrique a obtenu le plus faible quota avec seulement quatre qualifiés (trois filles et un garçon) répartis sur trois pays l’Egypte (2 qualifiés) ,la Tunisie et le Cote d’Ivoire chacun un seul qualifié.

Pour ce qui est des autres continents,.la part du lion est revenue à l’Europe avec 25 qualifiés devant l’Asie 17 et le continent américain avec 14 qualifiés dont cinq Mexicains .

Rappelons que déjà le pays hôte, Singapour a hérité automatiquement de six quotas, les 34 derniers billets seront attribués par la commission tripartite composée du comité international olympique, la fédération mondiale de taekwondo et les comités nationaux olympiques sur la base de l’universalité afin de garantir la participation des 205 CNO aux 26 sports inscrits aux JOJ.

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