Responsabilité du banquier
Le banquier est soumis à de nombreuses obligations.
Il est tenu au secret professionnel et au devoir de réserve. Il a également une obligation d’information, de conseil et de diligence.
Les devoirs d’information et de conseil sont à l’origine une création de la jurisprudence, ils varient selon la nature de l’opération et le degré de qualification du cocontractant.
Lors de l’ouverture d’un compte de particuliers, le banquier doit remettre à l’usager une convention de compte qu’ils signent ensemble. Cette convention précise notamment les conditions de vie du compte, la tarification des produits et services, la possibilité de saisir un médiateur lors de difficultés.
La banque qui détient un compte d’un client déclaré surendetté doit informer son client des conséquences d’une procédure de surendettement.
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